Le contrat commercial est nécessaire à toute entreprise pour s’associer à des fournisseurs, attirer de nouveaux clients ou embaucher de nouveaux employés. Mais que contient un contrat commercial ? Ce blog explore certaines des clauses les plus courantes des contrats commerciaux, ainsi que des conseils pour gérer efficacement ces accords tout au long du processus contractuel.
En ce qui concerne votre partenariat commercial, un contrat de partenariat ou de prestation de service bien rédigé ne se contente pas de décrire vos droits et obligations, il indique également comment régler les conflits qui peuvent survenir de temps à autre. En outre, les contrats de partenariat traitent des « changements » prévus, tels que la succession, la croissance, la retraite et la dissolution. Essentiellement, ces accords vous aident à planifier les bons et les mauvais moments.
Qu’est-ce qu’un contrat commercial ?
Dans les termes les plus simples, un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. La plupart du temps, les contrats commerciaux se présentent sous la forme de documents écrits, mais ils peuvent aussi être des accords verbaux dans certaines situations. La durée du contrat peut être dans une période ponctuelle et limitée. Il peut s’agir d’un contrat de partenariat entre les entreprises à durée indéterminée. Les contrats commerciaux expliquent, en détail, ce que toutes les parties sont tenues de faire pour que le contrat reste valide, et quelles sont les répercussions si l’une des parties ne respecte pas les conditions convenues. Le client assigne une tâche au prestataire. Le client va lui définir exactement ce qu’il attend de son partenaire. Juridiquement, un contrat de partenariat commercial est la même chose qu’un « contrat de prestation de services ». Sachez que l’ensemble du droit administratif s’applique au contrat de partenariat. Une clause commerciale coûte : en prix moyen 580 Euros et en prix maximum 1100 Euros. La modalité de paiement peut être discutée. (Les modalités du paiement : acompte ou pas, étapes éventuelles, etc..)
Les avantages : Ce qu’un contrat de partenariat commercial peut faire pour votre entreprise
À moins que vous ne disposiez d’un contrat de prestation de service définissant vos droits et vos responsabilités, c’est la législation de votre État qui s’applique et qui dicte les principales affaires du partenariat. Essentiellement, cette loi impose un ensemble de règles/droit par défaut qui s’appliquent lorsqu’il n’existe pas de contrat de prestation des services écrit ou qu’une clause existant ne traite pas d’une question litigieuse. Les règles par défaut supposent généralement que les partenaires ont investi une quantité égale de temps et de ressources dans l’entreprise. Par conséquent, en vertu l’obligation de la loi de l’État, les profits et les pertes seront partagés également en cas de rupture du partenariat. Cependant, nous savons tous que, dans certains cas, les partenaires peuvent avoir eu l’intention de conclure un arrangement différent au début du partenariat, notamment s’il y avait un partenaire silencieux qui investissait le capital tandis qu’un autre partenaire s’occupait du travail quotidien.
Les 7 clauses clés des contrats commerciaux
Les contrats sont utilisés dans pratiquement tous les secteurs d’activité, et bon nombre d’obligations, des clauses contractuelles utilisées sont applicables à tous les secteurs des entreprises. En fait, certaines clauses contractuelles sont susceptibles de figurer dans presque tous les contrats rédigés.
Voici sept clauses clés que l’on retrouve dans les contrats commerciaux :
Confidentialité
Compte tenu de la nécessité de fournir certaines informations sur les pratiques financières et commerciales de chaque partie, il est dans l’obligation que la convention commerciale contienne une clause de confidentialité rédigée en termes forts. Cette clause doit empêcher les deux parties de divulguer toutes les informations partagées au cours de la transaction. Bien entendu, cette convention est particulièrement importante lorsqu’une propriété intellectuelle de valeur est en jeu.
Force Majeure
L’expression « force majeure » se traduit littéralement par « une force supérieure ». Cette clause devrait toujours être incluse dans les contrats commerciaux, car elle peut protéger les parties contre des circonstances qui surviennent et qui sont indépendantes de leur volonté. Il est important d’inclure cette clause pour s’assurer que tout manquement à l’exécution dû à une telle perturbation imprévisible ne soit pas considéré comme une rupture de contrat.
Distributions
Vous êtes tous dans le métier pour gagner de l’argent et créer et maintenir une vie confortable, n’est-ce pas ? Votre contrat de partenariat doit préciser comment les partenaires partageront les bénéfices de votre entreprise. Combien chaque partenaire sera-t-il payé et qui sera payé en premier ? Indiquez non seulement comment les bénéfices seront répartis, mais aussi si chaque partenaire recevra un salaire (et, bien sûr, quel sera le montant de ce salaire).
Propriété
Votre accord doit décrire soigneusement la manière dont les intérêts de propriété seront traités dans divers scénarios comme ceux-ci et d’autres, par exemple en cas de décès, de retraite ou de faillite d’un associé. Et pour protéger votre entreprise contre le départ d’un partenaire, la création d’une nouvelle société et le vol de vos clients, vous devriez également envisager d’ajouter une clause de non-concurrence. Il vaut mieux prévenir que guérir !
Juridiction
De nos jours, les transactions transfrontalières sont assez courantes, tant au niveau national qu’international. Lorsque les parties à un contrat sont situées dans plus d’un État, voire dans plus d’un pays, il n’est pas toujours évident de savoir quelles lois de l’État régissent l’accord. C’est pourquoi les contrats commerciaux doivent toujours préciser l’État qui sera compétent pour l’accord, afin que les lois applicables soient parfaitement claires.
Résolution des litiges
Même les contrats les mieux rédigés sont susceptibles de donner lieu à des conflits. Par conséquent, il est de la plus haute importance de clarifier les plans des parties en matière de règlement des différends au cas où un problème surviendrait. Il s’agit généralement d’un moyen plus rapide et moins coûteux de résoudre les problèmes liés au contrat, bien que certains contrats prévoient toujours un recours juridique traditionnel.
Dommages et intérêts
Compte tenu de la fréquence des violations de contrat et dans le but de les dissuader, il est également courant que les contrats commerciaux contiennent des clauses relatives aux dommages et intérêts. En général, des clauses de dommages-intérêts liquidés seront incluses, ce qui représente habituellement un montant prédéterminé qui sera dû si l’une des parties ne s’exécute pas. Bien entendu, un tribunal peut accorder d’autres types de dommages et intérêts au-delà de ce montant, en fonction de la nature et de l’impact de la violation.
